Le vote du Ceta, test crucial pour la crédibilité commerciale de l’Europe

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Le vote du Ceta, test crucial pour la crédibilité commerciale de l’Europe .

Richard HiaultGabriel Gresillon Le 14/02 à 17:12Mis à jour à 19:42


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La ratification -ou non- de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, mercredi par le Parlement européen, est cruciale pour l’avenir de la politique commerciale de l’Union européenne – Olivier Matthys/AP/SIPA

C’est ce mercredi que les députés européens doivent voter, en plénière, sur l’accord avec le Canada. Quelle que soit l’issue du scrutin, l’affaire a marqué les esprits et oblige à repenser la politique commerciale de l’UE.

C’est un vote crucial pour l’avenir de la politique commerciale de l’Union européenne. Ce mercredi, à Strasbourg, réunis en séance plénière, les parlementaires européens vont décider de ratifier ou non l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta) signé fin octobre au terme de 13 ans de négociations.

Trudeau présent

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau , prévoit de se rendre sur place, jeudi. A priori, sauf revirement de dernière minute, la ratification semble sur la bonne voie. Le rapport de force est plutôt favorable aux partisans de l’accord (droite, libéraux et une petite majorité des socialistes) qu’à ses opposants (écologistes, extrême gauche, extrême droite et certains socialistes). Le 24 janvier dernier, la commission du Parlement européen en charge du commerce avait déjà envoyé un premier signal favorable aux élus européens en adoptant le Ceta avec 25 voix pour, 15 contre et 1 abstention.

Le vote du Ceta, test crucial pour la crédibilité commerciale de l'Europe

La ratification par les eurodéputés n’aboutira cependant qu’à la mise en application provisoire de l’accord une fois que le Parlement canadien l’aura ratifié, lui aussi. Les 38 Parlements nationaux et régionaux européens vont devoir, à leur tour, se prononcer sur le texte. Dans les faits, seuls la Cour de justice internationale chargée de régler les différends entre un Etat et un investisseur et le cabotage maritime sont exclus du champs d’application provisoire. Ce qui signifie qu’environ 95 % de l’accord du Ceta devrait entrer en vigueur dès le 1er mars prochain selon les dernières estimations en cours à Bruxelles.

Le vote sur le Ceta est la réponse de l’Europe et du Canada à la politique de Donald Trump.

« Le vote sur le Ceta est la réponse de l’Europe et du Canada à la politique de Donald Trump. Nous voulons le partenariat, pas le protectionnisme. (…) Au lieu de laisser la mondialisation se faire sans nous, nous voulons la façonner avec des normes et des standards élevés. (…) Ceux qui sont contre le Ceta vont à l’encontre de la prospérité de notre continent » a plaidé, mardi, Manfred Weber, président du Groupe PPE (droite et centre droit) au Parlement européen.

Certes, faire du Ceta la clé de la prospérité future de l’Europe est excessif : une étude menée en 2007 a estimé que le Ceta ferait progresser de 12 milliards d’euros par an le PIB de l’Union, soit un gain de 0,08 %. Pour le Canada, l’impact serait de 0,77%. En revanche, les échanges commerciaux entre les deux partenaires progresseraient de 25%. D’autres études ont remis en cause les bienfaits de l’accord, à commencer par celle de l’université américaine Tufts , pour qui le Ceta « va entraîner la perte de 230.000 emplois d’ici 2023 », dont 200.000 dans l’Union européenne.

Le feuilleton du CETA laisse des traces

Quelle que soit l’issue de ce vote, le feuilleton du Ceta aura laissé des traces dans la politique commerciale de l’Union européenne : en décidant de soumettre son approbation aux Parlements nationaux, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a opté pour une procédure ambitieuse mais risquée. Comme le blocage de la Wallonie l’a démontré , un seul Parlement (parmi les 38 que compte l’Union), représentant une partie infime de la population européenne, dispose des moyens de tout stopper.

Outre que cela a de quoi dissuader d’éventuels partenaires de négocier de nouveaux accords avec l’Europe, cela peut pénaliser la majorité des Européens au détriment d’une minorité. En l’occurrence, la plupart des Etats, en particulier au nord du continent, ont tremblé devant les mésaventures du Ceta. Une source finlandaise le reconnaît : « notre économie n’est rien sans le libre-échange et avec le départ des Britanniques de l’Union, nous redoutons de voir la tentation protectionniste prendre l’ascendant ».

Changement des règles du jeu concernant les Parlements nationaux ?

Pour le député européen PPE Franck Proust, cette prise de conscience doit amener à changer les règles du jeu concernant les Parlements nationaux. « Si l’on ne bascule pas dans un mécanisme à la majorité qualifiée ou super-qualifiée, c’est la fin de la politique commerciale européenne », tranche-t-il en plaidant pour un système dans lequel le concept d’intérêt général prévaudrait. Par exemple avec un mécanisme garantissant qu’un accord entrerait en vigueur s’il recevait l’approbation de Parlements représentant 75% de la population de l’Union.

Gabriel Grésillon (bureau de Bruxelles) et Richard Hiault
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En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0211799987128-le-vote-du-ceta-test-crucial-pour-la-credibilite-commerciale-de-leurope-2064915.php#FQ4mUl5izZvQUrw0.99

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