Le Parlement européen adopte le CETA. Enfin une bonne nouvelle !

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Le Parlement européen adopte le CETA. Enfin une bonne nouvelle !

Ceta, enfin une bonne nouvelle

Hervé Guyader / Président du Comité français pour le droit du commerce international Le 15/02 à 13:33

Le Parlement européen adopte Ceta, enfin bonne nouvelle
Le Parlement européen adopte le Ceta, enfin une bonne nouvelle

LE CERCLE/HUMEUR – Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada vient de recevoir l’aval du Parlement européen. Enfin ! Il reste aux parlements nationaux de le ratifier à leur tour.

Après un débat particulièrement animé, les eurodéputés ont voté le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) par 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions. La majorité du Parlement européen ne faisait guerre de doute dans la mesure où les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates étaient en faveur de ce traité.

La nature mixte de l’accord signé, ainsi que l’article 30.7 de la décision de la Commission relative au Ceta, permet une entrée en vigueur provisoire un mois après ratification par le Parlement européen, soit en avril.

Reste à espérer que quelques grincheux ne mettent en péril la ratification du traité qui doit encore être adopté par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, certains députés écologistes, d’extrême gauche comme d’extrême droite, ne semblent pas avoir déposé les armes contre cet accord.

En quoi consiste le traité ?

Il est question d’une baisse de la plupart des droits de douane, d’un meilleur accès des entreprises européennes aux marchés publics canadiens à hauteur de 30 %, d’une meilleure protection des droits intellectuels des laboratoires pharmaceutiques, de l’augmentation des quotas d’importation de viande canadienne vers l’Europe, la protection de 145 appellations d’origine contrôlée européenne sur le sol canadien.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-166281-le-parlement-europeen-adopte-le-ceta-enfin-une-bonne-nouvelle-2065199.php#32FpyqLBlQvzPV93.99

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