Fonds de compensation pour la TVA : ce que la réforme va changer pour les collectivités.

Fonds de compensation pour la TVA : ce que la réforme va changer pour les collectivités

Début juin, le président de la République annonçait une réforme de la gestion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), un dispositif dont les collectivités tirent plus de 5 milliards d’euros de recettes annuelles. Le rapport à partir duquel il a pris cette décision vient d’être rendu public. Les bénéfices attendus sont multiples, tant le système actuel de gestion est obsolète et peu performant.

(LOCALTIS INFO, 15/11/2016)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271777966&jid=1250271782611&nl=1

 

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