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Les régions ont trois ans pour élaborer leur SRADDET

Un an après la publication de la loi Notre, les textes relatifs aux modalités d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), que les régions doivent élaborer d’ici juillet 2019, sont parus durant l’été. Une ordonnance et un décret ont été publiés en ce sens.

(MAIRE INFO, 6/9/2016)

http://www.maire-info.com/article.asp?param=19879&PARAM2=PLUS&nl=1

 

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