Quelle responsabilité pour les plateformes de crowdfunding ?

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Quelle responsabilité pour les plateformes de crowdfunding ?

Le vendredi 12 août 2016 à 14:49

Une affaire fait récemment beaucoup parler d’elle en matière de crowdfunding. Et pour cause, une campagne ayant déjà levé 2,5 millions de dollars sur la plateforme participative Indiegogo a vu l’entreprise bénéficiaire demander la protection du chapitre 7 de la loi des Etats-Unis concernant les faillites…

 En 2013 la société californienne Skully voit le jour. Cette dernière promet le développement et la mise en production de casques de motos nouvelle génération. Équipés d’une caméra, ces derniers permettraient au conducteur d’avoir un écran sur lequel il pourrait afficher un GPS ou encore ce qu’il se passe derrière lui.
Le projet prend de l’ampleur et la campagne de crowdfunding lancée par la société est un succès : environ 2,5 millions de dollars récoltés auprès de quelques 3000 particuliers ayant pré-commandé leurs casques. Néanmoins le 9 août 2016 les dirigeants de l’entreprise annonçaient la cessation de leurs activités. Dans un message à l’intention des internautes ayant investi dans le projet, cet avertissement : les casques ne seraient pas livrés et les clients très certainement pas remboursés.
Il est très probable que des actions des internautes lésés voient le jour aux Etats-Unis ; parallèlement à cette annonce une ancienne employée comptable de la société a porté plainte, expliquant que les dirigeants avaient très largement détourné les investissements reçus à des fins purement personnelles. Achats de voitures, de motos, voyages et autres appartements financés par la société étaient ainsi dénoncés.Néanmoins cette affaire amène à s’interroger sur la responsabilité des plateformes de financement participatives. Effectivement ces dernières sont, au regard de la législation, de simples intermédiaires entre la société et le particulier.
La plateforme ayant reçu les dons se décharge ainsi de toute responsabilité si le produit venait à ne pas être livré pour une raison ou une autre.En France une ordonnance du 30 mai 2014 à mis en place une obligation d’assurance pour les plateformes participatives. Ces dernières, depuis le 1er juillet 2016, sont obligées d’être assurées pour leur responsabilité civile.
Désormais la responsabilité de ces plateformes de crowdfunding peut donc être recherchée, qu’elles soient des intermédiaires en financement participatif (IFP) ou des conseillers en investissement participatif (CIP), en cas de faillite de la plateforme ou de manque de transparence et d’informations. Comme nous l’avions déjà souligné les plateformes de crowdfunding doivent être déclarées à l’ORIAS sous l’un de ces deux statuts de manière obligatoire.
C’est un décret d’application du 16 juin 2016 qui précise les obligations d’assurance de ces dernières. N’oublions pas néanmoins que le risque est présent pour le consommateur lorsqu’il décide d’investir. Il convient donc de faire preuve de vigilance en cas d’investissement conséquent, certains internautes ayant ici dépensé pas moins de 1600$ pour la commande des casques Skully…
http://www.lecomparateurassurance.com/6-actualites-assurance/108531-quelle-responsabilite-pour-plateformes-crowdfunding
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