Note d’information relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements.

Note d’information relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016.

(Ministère de l’Intérieur – Date de signature : 17-05-2016. Date de mise en ligne : 07-06-2016).

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=40961

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