Accord économique et commercial global (AECG).

L’accord économique et commercial global (AECG) est un traité récemment négocié entre l’UE et le Canada. Une fois appliqué, il offrira aux entreprises de l’UE des débouchés commerciaux plus nombreux et de meilleure qualité au Canada et soutiendra la création d’emplois en Europe.

Il supprimera les droits de douane, mettra fin aux restrictions en matière d’accès aux marchés publics, ouvrira le marché des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et aidera à prévenir la copie illicite d’innovations ou de produits traditionnels de l’UE.

L’accord respectera pleinement les normes européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire et les droits des travailleurs. Toutes les garanties nécessaires ont été prises pour que l’accord ne génère pas de bénéfices économiques au détriment de la démocratie, de l’environnement ou de la santé et de la sécurité des consommateurs. La Commission a publié son mandat pour les négociations commerciales en décembre 2015

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm

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