Le Sénat vote la création des contrats de développement territorial

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté, le 22 octobre, la proposition de loi centriste visant à créer des contrats territoriaux de développement rural » calqués sur les contrats de ville en cours de signature. Ces contrats ciblés sur les territoires en difficulté, notamment démographique, seraient signés pour plusieurs années entre l’Etat, les nouveaux pôles d’équilibre territorial et rural créés en 2014 et les intercommunalités concernées. Jugeant le dispositif « lourd et complexe », Sylvia Pinel a préféré mettre en avant les apports des deux derniers comités interministériels aux ruralités.

(Localtis info, 26/10/2015)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269689473&jid=1250269689938&nl=1

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