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Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale »

Le rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la DGF, a été officiellement remis au Premier ministre vendredi 24 juillet. Malgré l’opposition de plusieurs associations d’élus (lire article ci-dessous), la députée persiste et signe : il faut, pour elle, créer une DGF « locale » ; et la réforme doit s’appliquer dès la prochaine loi de finances.

C’est en janvier dernier que Manuel Valls a missionné Christine Pirès Beaune et l’ancien sénateur Jean Germain pour plancher sur une réforme de la DGF. Après le décès de Jean Germain en avril – le rapport lui est d’ailleurs dédié – la députée du Puy-de-Dôme a continué le travail seule, et le rapport qu’elle a présenté vendredi est conforme à ce qui avait filtré des différents points d’étapes : un certain nombre de constats, qui sont plutôt consensuels, et des propositions de solutions, qui le sont nettement moins.

Au chapitre des constats, chacun s’accordera à reconnaître avec Christine Pirès Beaune que la DGF (36,6 milliards d’euros dont 21 milliards pour le bloc communal) a « une architecture peu lisible » et souvent « peu équitable ». Les « douze enveloppes distinctes et cinquante critères » rendent le dispositif excessivement compliqué. La députée note par ailleurs des disparités « inexplicables » entre des communes similaires dont la dotation peut varier de plus ou moins 70 %. Il existe, selon Christine Pirès Beaune, « une déconnexion croissante entre la DGF perçue par les collectivités et la réalité de leurs charges de fonctionnement ».

Autres problèmes ciblés par la rapporteure : les dotations de péréquation, dont « l’efficacité est entravée par leur saupoudrage et des effets de seuil » ; et le fait que la DGF « n’est plus à l’image de la réalité du fait intercommunal, (…) alors que la carte intercommunale est aujourd’hui quasiment achevée. Appréhender les ressources et les charges d’une commune donnée sans tenir compte de son intégration au sein de l’EPCI conduit à une vision tronquée et irréaliste de sa situation », conclut la députée.

Christine Pirès Beaune propose donc « cinq leviers » pour réformer la DGF, « chacun étant susceptible d’être actionné seul ou en combinaison avec d’autres ».

Premier « levier » : « Rénover l’architecture de la dotation forfaitaire des communes ». Celle-ci serait désormais composée de « trois parts » : une dotation universelle de fonctionnement, par habitant, « versée de façon identique à toutes les communes » ; une « dotation de centralité », d’un montant « croissant avec le nombre d’habitants », et permettant de financer les charges afférant aux communes-centres ; une « dotation de ruralité » enfin, destinée à « mieux compenser les charges propres aux communes rurales ».

Le deuxième levier cible les dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP, Dacom (1)). Christine Pirès Beaune propose « de resserrer les conditions d’éligibilité à la DSR et à la DSU », d’en simplifier l’architecture « en limitant le nombre de leurs composantes ». Elle souhaite supprimer complètement la DNP, et re-répartir ses crédits sur les autres dipositifs. Et, en revanche, « renforcer » la Dacom.

Troisièmement, le rapport propose de « créer une DGF des EPCI distincte de celle des communes ». Cette DGF des EPCI serait elle aussi composée de trois parts : une dotation universelle de fonctionnement, une dotation de péréquation calculée « en fonction du potentiel fiscal », et enfin une « dotation d’intégration et de mutualisation » qui récompenserait les intercommunalités les plus « mutualisatrices ».

Le quatrième levier est certainement le plus polémique : c’est la fameuse « DGF locale », qui serait « calculée à l’échelle du territoire intercommunal ». Point sur lequel insiste la députée : « Son versement continuerait d’être effectué par l’État aux communes et aux EPCI ». Par ailleurs, la répartition au sein du territoire serait effectuée « en fonction de critères communs, prévus par la loi » – il s’agit apparemment de répondre à la crainte des maires d’être « vassalisés » par les EPCI, s’il revenait à ceux-ci de distribuer eux-mêmes les enveloppes de dotation et d’en décider les critères. Ce versement par l’État constitue, selon Christine Pirès Beaune, « une garantie forte de l’autonomie communale ». Toutefois, elle ouvre elle-même la porte à « des possibilités de dérogation » en matière de répartition de l’enveloppe entre communes et EPCI, par un vote « à la majorité renforcée » au sein de l’EPCI.

Dernier levier enfin, la députée propose de « réexaminer » les modes de calculs de certains critères, notamment du revenu par habitant, du potentiel fiscal et du potentiel financier.

Christine Pirès Beaune souhaite que la réforme se fasse immédiatement, c’est-à-dire qu’elle soit intégrée dans la loi de finances pour 2016, mais en prévoyant des « mécanismes transitoires » visant à plafonner « les hausses comme les baisses » induites par la réforme.

F.L.

Télécharger le rapport Pirès Beaune.

(1) Dotation de solidarité urbaine ; dotation de solidarité rurale ; dotation nationale de péréquation ; dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’Outre-mer.


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